Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ChessVerse, édité par Jérémy Maisse, auto-entrepreneur (SIRET : 928 825 322 00011).

1. Objet et accès au service

ChessVerse est une application web de jeu d'échecs gratuite, accessible sans inscription ni compte. Elle propose des modes de jeu en local contre l'IA et en multijoueur pair-à-pair. L'accès au service est libre et sans contrepartie financière.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment sans préavis ni indemnité.

2. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser ChessVerse de manière loyale et conforme aux présentes CGU.

Sont notamment interdits :

  • Toute tentative de contournement, décompilation ou exploitation abusive du service ;
  • L'utilisation du service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
  • Toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement du service ou des connexions pair-à-pair ;
  • L'utilisation de bots ou programmes automatisés visant à manipuler les parties.

3. Mode multijoueur

Le mode multijoueur repose sur une connexion directe entre navigateurs (WebRTC / pair-à-pair). L'éditeur n'est pas partie aux échanges entre joueurs et décline toute responsabilité quant au comportement des utilisateurs entre eux.

Aucune conversation, aucun message et aucune donnée de partie ne transite par les serveurs de l'éditeur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de ChessVerse (code source, design, graphismes, dénomination, ...) est la propriété exclusive de Jérémy Maisse, sauf éléments tiers dûment identifiés (Stockfish sous GPLv3, Trystero sous MIT). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

ChessVerse est fourni « en l'état » sans aucune garantie d'exactitude, de continuité ou d'absence de bugs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions ou indisponibilités du service ;
  • Des pertes de parties ou de données de jeu ;
  • Des problèmes de connexion en mode pair-à-pair liés à l'infrastructure réseau des utilisateurs ;
  • De tout dommage indirect lié à l'utilisation du service.

6. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nice seront seuls compétents.

8. Contact

Dernière mise à jour : avril 2026